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CGV

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web, d'optimisation SEO/GEO/AEO, de création de landing pages, d'audit et d'abonnement de suivi fournies par Digitalarc (Entrepreneur individuel, SIRET 883 147 977 00028).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. La commande est ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte demandé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Les prestations « one-shot » démarrent à 1 990 € (création de site), 790 € (landing page), 1 290 € (optimisation) et 290 € (audit complet, crédité en cas de commande). Les abonnements de suivi sont facturés mensuellement (149 €, 299 € ou 490 €/mois) et sans engagement de durée. Un acompte peut être demandé au lancement d'un projet.

4. Délais

Un site vitrine optimisé est généralement livré sous 7 à 14 jours ouvrés après validation du contenu et de la maquette. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir les contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans des délais raisonnables.

6. Abonnements sans engagement

Les abonnements de suivi sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment, par simple demande écrite à contact@digitalarc.fr, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

7. Propriété

À réception du paiement intégral, le client est pleinement propriétaire du site livré, de son nom de domaine et de ses données.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficie pas du droit de rétractation. Pour les consommateurs, un délai de 14 jours s'applique, sauf exécution anticipée de la prestation avec accord exprès.

9. Responsabilité

Digitalarc met en œuvre tous les moyens pour optimiser la visibilité du site sur Google et les IA, sans pouvoir garantir un positionnement ou un volume de citations spécifique, ceux-ci dépendant d'algorithmes tiers.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.